Conditions Générales de Ventes

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En visitant notre site et/ou en effectuant un achat chez nous, vous participez à notre « Service » et vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, aux visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et fournisseurs de contenu.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web ou d’utiliser nos services. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces conditions. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces modalités et conditions, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site ou utiliser nos services. Si les présentes conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces conditions.

Chaque nouvel outil ou fonctionnalité ajouté(e) à la boutique en ligne est également régi(e) par les présentes conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuels changements. En continuant d’accéder au site web ou de l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez lesdites modifications.

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SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre région, province ou État, et vous donnez l’autorisation à toute personne mineure sous votre responsabilité d’utiliser ce site.

Vous vous engagez à n’utiliser en aucune manière nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et à respecter les lois de votre juridiction lors de l’utilisation de notre service, y compris les lois relatives aux droits d’auteur.

Vous vous interdisez de transmettre des vers informatiques, des virus ou tout autre code de nature destructrice.

Toute violation ou infraction à l’une de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser notre service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit, peut être transféré sans chiffrement, y compris (a) des transmissions sur plusieurs réseaux et (b) des changements nécessaires pour s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du service, de l’utilisation du service ou de l’accès au service, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limitent ni n’affectent ces conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables des éventuelles informations inexactes, incomplètes ou obsolètes présentes sur ce site. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique base pour prendre des décisions, sans consulter des sources d’information plus complètes, précises et à jour. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir des données historiques qui sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations qu’il contient, quelles qu’elles soient. Vous êtes responsable de surveiller les éventuelles modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification de prix, de modification, de suspension ou d’interruption du service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont soumis à notre politique de retour.

Nous nous efforçons de présenter aussi précisément que possible les couleurs et les images des produits qui apparaissent dans la boutique. Cependant, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et les tarifs sont sujets à modification à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant les coordonnées de contact fournies au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent provenir de négociants, revendeurs ou distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni surveillance.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation que vous faites des outils facultatifs proposés via le site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous familiariser avec les conditions d’utilisation fournies par les fournisseurs tiers de ces outils et les accepter.

Nous nous réservons le droit de proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web à l’avenir (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certaines parties du contenu, des produits et des services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites web tiers, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus, produits ou services de tiers.

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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de les éditer, de les copier, de les publier, de les distribuer, de les traduire et de les utiliser autrement dans tous les médias. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de payer une compensation à quiconque pour les commentaires fournis, ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons à notre seule discrétion être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou violer la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes conditions d’utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la confidentialité, la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, et ne contiendront pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter le fonctionnement du service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou induire en erreur quant à l’origine d’un commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et n’acceptons aucune obligation à l’égard de tout commentaire que vous publiez ou que vous nous transmettez.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre politique de confidentialité.
Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu’il y ait des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les informations disponibles sur notre site ou dans le Service. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment et sans préavis.

Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur notre site web, y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée dans le Service ou sur notre site web ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou sur notre site web ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser notre site ou le Service à des fins illégales, pour inciter autrui à commettre des actes illégaux ou à violer des lois locales, régionales, nationales ou internationales. Vous ne devez pas non plus transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers. Il est également interdit d’harceler, d’insulter, de diffamer, de discriminer ou d’intimider quiconque en fonction de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap. L’utilisation de fausses informations, de virus informatiques ou de tout autre logiciel malveillant est également prohibée.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de notre site web en cas de non-respect de ces utilisations interdites.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans erreur ou exempte de virus ou autres composants nuisibles. Vous reconnaissez que l’utilisation du Service se fait à vos propres risques.

Le Service et tous les produits et services fournis via le Service sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les garanties, qu’elles soient expressément énoncées ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Soft Connect, nos directeurs, employés, agents, filiales, partenaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou frais, direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, que ce soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu via le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition via le Service, même si vous avez été informé(e) de la possibilité de tels dommages.

Étant donné que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Soft Connect et notre société mère, nos filiales, partenaires, directeurs, employés, agents, prestataires de services, fournisseurs, sous-traitants et concédants de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, émanant d’un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et les autres dispositions resteront en vigueur.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter toute modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation (incluse), et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les communications antérieures ou contemporaines, qu’elles soient orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

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SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois de France sans tenir compte des principes de conflit de lois.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de notre site ou du Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être adressées à contact@ma-clé.fr .