Remboursement & rétractation

Clause de livraison et droit de rétractation

En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, SOFT CONNECT  s’engage à livrer les logiciels commandés dans un délai maximum de 48 heures ouvrées, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux. Les logiciels sont également disponibles en téléchargement immédiat.

Conformément à l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande en utilisant l’adresse e-mail fournie lors du processus de commande sur notre site ou notre plateforme. Il lui suffit d’indiquer son numéro de commande et de cliquer sur “Visualiser”.

De plus, conformément à l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation une fois le logiciel livré, auquel il renonce expressément. Cette renonciation intervient dès que le client ou l’un de ses préposés effectue une demande d’activation en utilisant le numéro de licence du produit.

Cette disposition s’applique également si un contrat de services est souscrit et que son exécution débute immédiatement après l’activation du logiciel, qui s’effectue simultanément et automatiquement lors de son installation. Elle s’applique également si le logiciel complet est téléchargé par Internet.

Nous tenons à souligner que ces dispositions sont conformes à la législation en vigueur et visent à protéger les intérêts du vendeur dans le cadre de la vente de logiciels. Nous restons à votre disposition pour toute question supplémentaire concernant nos conditions de vente et de livraison.

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